Objet et périmètre
Arvelti est un espace professionnel de préparation et de suivi des devis, factures et notes de frais. Ces conditions décrivent l’utilisation du service.
Accès et compte
L’accès à l’espace de gestion nécessite un compte et une autorisation dans une organisation. Chaque personne utilise ses propres identifiants et les conserve confidentiels. Une invitation ne donne accès qu’aux droits accordés dans l’organisation concernée. En cas d’accès suspect, contactez l’administrateur de votre organisation et l’éditeur.
Organisations et responsabilités
L’organisation détermine les personnes autorisées à consulter, modifier ou valider ses données. L’utilisateur vérifie les informations saisies, les coordonnées, les montants et les paramètres de ses documents avant validation ou transmission. Les indications proposées par le logiciel ne remplacent pas un conseil comptable, fiscal ou juridique adapté à la situation de l’organisation.
Documents et règlements
Les brouillons peuvent être corrigés dans les limites des droits du compte. Les documents validés et leurs révisions suivent les règles du service. La déclaration d’un paiement ou d’un remboursement est une information enregistrée par l’utilisateur ; elle ne déclenche pas à elle seule un transfert bancaire et ne prouve pas l’encaissement. Les possibilités d’envoi, de stockage et de signature dépendent des fonctions effectivement activées.
Usage autorisé
L’utilisateur dispose des droits nécessaires sur les documents et données qu’il ajoute. Il ne doit pas utiliser Arvelti pour une activité illicite, porter atteinte aux droits d’un tiers, détourner un accès ou compromettre le fonctionnement du service. Les données personnelles doivent rester limitées à ce qui est utile à l’activité.
Données, confidentialité et exports
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les droits d’accès et d’export dépendent du rôle dans l’organisation. Avant de quitter une organisation ou de demander la fermeture d’un compte, l’utilisateur vérifie avec son administrateur les exports, obligations de conservation et conséquences sur l’accès aux documents. Ces conditions n’autorisent pas l’éditeur à réutiliser librement les documents de l’organisation.
Abonnements et paiements
Les formules Solo et Organisation, leurs prix, leur périodicité, leur périmètre et les éventuels essais sont présentés avant la souscription. RevenueCat assure la gestion des droits. Sur iOS et Android, les achats et leur gestion relèvent respectivement de l’App Store et de Google Play ; sur le web, le paiement est traité par le prestataire indiqué au paiement. Les abonnements se renouvellent automatiquement selon les conditions affichées lors de l’achat, sauf annulation avant le renouvellement. La gestion, l’annulation et la restauration s’effectuent auprès de la plateforme d’achat. Les remboursements suivent ses règles et les droits légaux applicables ; contactez l’assistance pour un achat web. La suppression du compte ne remplace pas l’annulation de l’abonnement.
Disponibilité et assistance
L’éditeur s’efforce d’assurer le fonctionnement d’Arvelti. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incident ou du fait de prestataires techniques ; aucun fonctionnement ininterrompu ni adaptation à toutes les situations professionnelles n’est garanti. L’assistance est joignable à itinerooApp@gmail.com. Les fonctionnalités nécessitant un envoi, un stockage ou un achat dépendent de la disponibilité des services correspondants.
Évolution, suspension et fin d’accès
L’accès peut être suspendu ou résilié en cas de violation des CGU, de fraude ou d’atteinte à la sécurité, dans le respect des dispositions applicables. Vous pouvez demander la suppression du compte depuis le service lorsqu’elle est disponible ou auprès de l’assistance. Exportez les documents nécessaires et organisez la transmission de vos responsabilités avant de quitter une organisation. Les données restantes suivent la politique de confidentialité et les obligations de conservation. Supprimer un compte ne résilie pas les abonnements auprès d’Apple ou de Google. Les modifications substantielles des conditions sont communiquées par un moyen adapté.
Contact et réclamations
Les demandes relatives au service peuvent être adressées à itinerooApp@gmail.com. L’identité de l’éditeur et ses coordonnées figurent dans les mentions légales. L’utilisateur reste responsable de l’exactitude de ses données, des documents émis et de ses obligations professionnelles. Les présentes CGU ne limitent pas les responsabilités ou garanties qui ne peuvent être exclues par la loi. Elles sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables. En cas de difficulté, contactez d’abord l’assistance afin de rechercher une solution amiable ; à défaut, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables.
Voir aussi les CGU, la confidentialité et les mentions légales.